Charte des Souffleurs

Charte de confidentialité SOUFFLEURS D’IMAGES

Dernière mise à jour le 24 avril 2019

Dans le cadre de ses activités et notamment par l’exploitation du site internet www.souffleurs.org (ci-après le « Site« ), Souffleurs d’Images, pour le compte du CRTH peut être conduit à mettre en œuvre la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel au sens du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD« ) et de la Loi Informatique & Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ci-après la « Loi Informatique & Libertés« ).

La présente charte de confidentialité a été rédigée pour permettre aux personnes qui interagissent avec SOUFFLEURS D’IMAGES (ci-après « Vous« , « Votre » ou « Vos« ) de comprendre quelles données sont collectées par Souffleurs d’Images, pour quelles finalités, et quels sont leurs droits à cet égard.

Cette charte de confidentialité complète à la fois les conditions générales d’utilisation SOUFFLEURS D’IMAGES (applicables aux utilisateurs particuliers) ainsi que les conditions générales de service SOUFFLEURS D’IMAGES (applicables aux professionnels).

Cette charte de confidentialité est mise en ligne sur le Site. Elle pourra être modifiée de temps à autre. Toute modification sera mise en œuvre après Vous en avoir informé, par exemple par le biais d’un bandeau sur le Site ou par tout autre moyen à la disposition de SOUFFLEURS D’IMAGES (par exemple par e-mail). Dans cette hypothèse, la date de « Dernière mise à jour » mentionnée ci-dessus sera modifiée. La nouvelle version de la charte entrera en vigueur à compter de cette date.

  1. Qui est le responsable des traitements de données mis en œuvre ?

Le responsable des traitements des données personnelles mis en œuvre conformément à la présente Charte de confidentialité est l’association CRTH, établissement secondaire de GROUPE SOS Solidarités, identifiée sous le numéro de SIRET 341 062 404 00999, dont le siège social est sis 163 rue de Charenton à PARIS (75012), représentée par sa directrice (ci-après « SOUFFLEURS D’IMAGES », « Nous », « Notre » ou « Nos »).

  • Quand des données personnelles sont-elles collectées et traitées par SOUFFLEURS D’IMAGES ?

SOUFFLEURS D’IMAGES exploite une plateforme de services dédiée à l’accès à la culture à destination de personnes en situation de handicap visuel. Elle permet de mettre en relation des bénévoles souffleurs d’images et des utilisateurs aveugles et malvoyants qui construisent des projets de sorties culturelles sur la plateforme au travers de services innovants (localisation des lieux culturels partenaires, spectacles adaptées, assistance téléphonique).

Dans ce cadre, SOUFFLEURS D’IMAGES peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel au sens du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés dans plusieurs situations :

  • dans ses rapports avec les utilisateurs du Site : SOUFFLEURS D’IMAGES peut être amenée à collecter certaines informations lors de l’ouverture d’un Compte SOUFFLEURS D’IMAGES, ainsi qu’au cours de la navigation sur le Site ;
  • dans ses rapports avec les professionnels : SOUFFLEURS D’IMAGES collecte les données de navigation sur le Site, comme pour les particuliers. En outre, SOUFFLEURS D’IMAGES collecte des données publiques obtenues dans le cadre de la démarche Open Data. Les professionnels qui le souhaitent peuvent également ouvrir un Compte Pro SOUFFLEURS D’IMAGES, ce qui supposera la fourniture de certaines informations relatives à leur activité.
  • Quelles sont les données personnelles qui sont collectées et traitées par SOUFFLEURS D’IMAGES ?

Dans le cadre de ses activités, SOUFFLEURS D’IMAGES applique le principe de minimisation des données, ce qui signifie qu’elle ne collecte et traite que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de son objet social et du projet qu’elle porte. SOUFFLEURS D’IMAGES ne fait pas commerce des données à caractère personnel qu’elle est amenée à collecter.

Les données collectées et traitées par SOUFFLEURS D’IMAGES sont les suivantes :

  • lors de l’ouverture d’un Compte SOUFFLEURS D’IMAGES par les particuliers aveugle et malvoyant : lorsque Vous créez un Compte SOUFFLEURS D’IMAGES, Vous devez fournir des informations telles que : Votre nom, Votre prénom, Votre date de naissance, Votre adresse, Votre numéro de téléphone ainsi que Vos besoins d’accessibilités ;
  • lors de l’ouverture d’un Compte SOUFFLEURS D’IMAGES par les bénévoles Souffleurs d’Images : lorsque Vous créez un Compte SOUFFLEURS D’IMAGES, Vous devez fournir des informations telles que : Votre nom, Votre prénom, Votre date de naissance, Votre adresse, Votre numéro de téléphone ainsi que Vos besoins d’accessibilités ;
  • lors de l’ouverture d’un Compte Pro SOUFFLEURS D’IMAGES par les professionnels culturels : lorsque Vous créez un Compte Pro SOUFFLEURS D’IMAGES, Vous devez fournir des informations telles que : Votre nom, Votre prénom, Votre adresse, le type d’événement artistique que Vous proposez ainsi que toutes les informations que Vous choisissez de communiquer à SOUFFLEURS D’IMAGES afin de compléter Votre fiche de présentation ;
  • lors d’une demande d’accompagnement SOUFFLEURS D’IMAGES : lorsque Vous faites une demande d’accompagnement SOUFFLEURS D’IMAGES sur le Site, Vous devez fournir des informations complémentaires,
  • lorsque vous naviguez sur le Site, certaines données à caractère personnel Vous concernant sont collectées et traitées par Nos soins. Ces données sont collectées automatiquement. Il s’agit : de l’adresse IP (Internet Protocol) du terminal informatique que Vous utilisez, de la date et de l’heure de connexion, du type d’ordinateur utilisé, du système d’exploitation et du logiciel de navigation employé, de la résolution de votre écran, ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès à internet. Nous conservons également les pages du Site que Vous avez consultées. Ces données Nous servent à personnaliser votre navigation sur le Site, à garantir l’établissement correct de la connexion, à évaluer la sécurité du système et à déterminer des statistiques d’utilisation. Elles sont collectées par le biais de cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui sont ensuite stockés sur le support de stockage de votre terminal. 

SOUFFLEURS D’IMAGES attire l’attention des utilisateurs particuliers que l’utilisation du Site peut induire la communication par leurs soins de données à caractère personnel de type « sensible » au sens du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés. Ces données sensibles concernent exclusivement Votre handicap.

SOUFFLEURS D’IMAGES ne Vous obligera jamais à lui communiquer ces informations.

Dans une telle hypothèse, SOUFFLEURS D’IMAGES Vous rappellera que ces données sont sensibles, de telle sorte que leur communication sera effectuée en vertu de Votre consentement libre et éclairé.

  • Sur quelle base légale les données personnelles sont-elles collectées et traitées ?

SOUFFLEURS D’IMAGES ne pratique aucune collecte ni aucun traitement de données personnelles illicite. Toutes les données personnelles qui sont collectées et traitées par SOUFFLEURS D’IMAGES le sont en effet en vertu d’un fondement légal dûment identifié :

  • Votre consentement : pour la plupart, les données que Nous collectons sont celles que Vous choisissez de communiquer à SOUFFLEURS D’IMAGES, par exemple pour créer un Compte SOUFFLEURS D’IMAGES, selon votre situation. S’il s’agit de données dites « sensibles », leur collecte et leur traitement n’aura lieu que sur la base de votre consentement ;
  • l’exécution d’un contrat avec Vous : la collecte et le traitement de Vos données peuvent être nécessaires pour l’exécution d’un contrat, par exemple si Vous passez commande d’une prestation en « package » par le biais du Site. Pour les professionnels, il peut s’agir de l’exécution des conditions générales du service SOUFFLEURS D’IMAGES ;
  • l’intérêt légitime de SOUFFLEURS D’IMAGES: certaines données collectées automatiquement sont nécessaires aux fins légitimes que Nous poursuivons, en particulier la gestion du Site, étant précisé que ni la collecte ni le traitement de ces données ne sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts ou aux libertés fondamentales qui sont les Vôtres.
  • Quel usage faisons-Nous des données que Nous collectons ?

SOUFFLEURS D’IMAGES n’exploite les données personnelles collectées dans les hypothèses décrites plus haut que pour des finalités déterminées et légitimes, qui entrent dans le strict cadre de ses activités, conformément à son objet social et au projet qu’elle porte.

Schématiquement, ces finalités sont les suivantes :

  • à titre principal, ces données sont utilisées pour Vous permettre d’utiliser le Site et d’exploiter ses fonctionnalités, notamment, le cas échéant, le traitement d’une demande d’accompagnement ;
  • ces données peuvent être traitées pour les besoins de la gestion de Nos relations avec Vous, notamment l’envoi de messages électroniques d’information, lettre d’information (newsletters) ou d’enquêtes de satisfaction ;
  • enfin, certaines informations Nous sont utiles pour administrer le Site. Nous les analysons (directement ou par le biais de tiers avec lesquels Nous contractons) afin d’établir des statistiques d’usage (par exemple dans le but de comprendre quelles sont les pages les plus fréquentées) et d’améliorer le Site en enrichissant ses fonctions et fonctionnalités. Elles Nous permettront le cas échéant d’améliorer notre offre de produits ou de services. Nous pouvons également utiliser l’adresse de Votre terminal afin de lutter contre certains cas de fraude, notamment le vol d’identité.
  • À qui les données que nous collectons sont-elles communiquées ?

Les données personnelles que Nous collectons sont avant tout utiles à SOUFFLEURS D’IMAGES lui-même.

Ces données peuvent également être transmises à certains destinataires limitativement énumérés, à savoir :

  • les lieux culturels référencés sur le Site et titulaires d’un Compte Pro SOUFFLEURS D’IMAGES peut avoir besoin de communiquer des données personnelles Vous concernant à ces professionnels afin de permettre le traitement d’une demande d’accompagnement Souffleurs d’Images ;
  • Nos prestataires de services : nous pouvons contracter avec des prestataires de services tiers sous-traitants de SOUFFLEURS D’IMAGES, expressément tenus par contrat écrit de ne pas divulguer ni utiliser les informations Vous concernant à toute autre fin. Ils sont en effet tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles prévues dans la présente charte de confidentialité ;
  • les autorités : Nous devrons, le cas échéant, coopérer avec les autorités, étatiques, administratives ou judiciaires, notamment les autorités de supervision chargées d’assurer l’exécution du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés, lorsque Nous y serons contraints. Par conséquent, Nous Nous réservons le droit de divulguer toute information collectée dans le cadre de Nos activités aux autorités compétentes lorsque Nous sommes enjoints de le faire.
  • Combien de temps Vos données personnelles sont-elles conservées par SOUFFLEURS D’IMAGES ?

SOUFFLEURS D’IMAGES conserve les données personnelles Vous concernant sous une forme identifiable

  • les données relatives au Compte SOUFFLEURS D’IMAGES ou au Compte Pro SOUFFLEURS D’IMAGES sont conservées tant que ledit Compte est actif (c’est-à-dire que Vous Vous y connectez) et jusque 24 (vingt-quatre) mois après la dernière connexion ; 
  • les données collectées automatiquement et qui concernent Votre session de navigation sur le Site sont effacées automatiquement au moment de Votre déconnexion.

Les autres données, en particulier les statistiques, sont conservées sous une forme anonymisée ne permettant pas Votre identification.

  • Quels sont Vos droits relativement à Vos données personnelles ?

SOUFFLEURS D’IMAGES respecte les droits qui Vous sont accordés par le RGPD et la Loi Informatique & Libertés.

Ainsi, Vous disposez du droit de demander l’accès aux données personnelles Vous concernant et qui sont conservées par SOUFFLEURS D’IMAGES, de même que la rectification ou l’effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux données personnelles Vous concernant, ainsi que le droit de Vous opposer à leur traitement.

Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d’opposition au traitement, SOUFFLEURS D’IMAGES pourra ne plus être en mesure de Vous permettre d’accéder à Votre Compte SOUFFLEURS D’IMAGES ou Votre Compte Pro SOUFFLEURS D’IMAGES, voire de bénéficier de la prestation commandée, par exemple. Par ailleurs, en cas d’exercice du droit d’opposition ou du droit à l’oubli, certaines informations pourront malgré tout être conservées par UPPIZ afin de se conformer à ses obligations légales.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos données personnelles après votre décès. En l’absence de telles directives, les données personnelles Vous concernant seront conservées conformément aux paragraphes ci-dessus, à moins que Vos héritiers ne demandent une suppression plus rapide.

Pour exercer ces droits, Vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse : contact@souffleurs.org  

Par ailleurs, Vous êtes informé que Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en Vous inscrivant sur le site internet www.bloctel.fr.

Enfin, Vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Pour ce faire, Vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la région dans laquelle Vous demeurez ou, en tout état de cause, la CNIL pour la France : www.cnil.fr.

  • Comment les données personnelles Vous concernant sont-elles protégées ?

En sa qualité de responsable de traitement, SOUFFLEURS D’IMAGES s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD et 70-13 de la Loi Informatique & Libertés.

SOUFFLEURS D’IMAGES veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, au regard de la nature des informations susceptibles d’être collectées par elle, en particulier pour protéger Vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, de manière accidentelle ou illicite.

S’agissant des mesures organisationnelles :

  • seuls certains membres du personnel de SOUFFLEURS D’IMAGES limitativement énumérés sont autorisés à avoir accès aux données personnelles Vous concernant ;
  • l’accès aux données est protégé par des noms d’utilisateurs et mots de passe ;
  • les serveurs utilisés sont contrôlés par des groupes de sécurité.

SOUFFLEURS D’IMAGES s’engage par ailleurs tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par SOUFFLEURS D’IMAGES. Ces registres détaillent ses activités de traitement.

  1. Des transferts internationaux de données sont-ils mis en œuvre ?

Vos données personnelles sont conservées sur des serveurs situés en France. Aucun transfert international de données personnelles n’est autorisé.

  1. Des questions complémentaires ?

Pour toute question complémentaire concernant la manière dont SOUFFLEURS D’IMAGES collecte et traite les données personnelles Vous concernant, Nous Vous proposons de Nous contacter à l’adresse suivante : contact@souffleurs.org